Procès du Prestige : une marée noire qui ne restera finalement pas sans responsable

26 janvier 2016 – Contre toute attente, la Cour suprême espagnole vient de reconnaître la responsabilité du capitaine, du propriétaire & de l’assureur du Prestige, remettant ainsi en cause la décision de l’Audiencia provincial de La Corogne de novembre 2013. Vigipol se réjouit que plus de 13 ans après le naufrage, des responsables soient donc enfin réellement reconnus dans la survenue de la marée noire.

Dans sa décision rendue ce jour, la Cour suprême espagnole :

> condamne le capitaine du navire à deux ans de prison pour atteinte à l’environnement par imprudence (contre neuf mois précédemment pour délit de désobéissance grave) ;

> confirme l’acquittement de l’ancien directeur de la marine marchande espagnole et du chef mécanicien du navire ;

> juge que l’assureur (The London P&I Club) et le propriétaire du navire (Mare Shipping Inc.) sont civilement responsables de la marée noire car ils ne pouvaient ignorer les risques au vu de l’état du navire. Ces deux acteurs n’avaient pourtant pas été mis en cause jusque-là. Leur condamnation constitue donc l’information la plus importante en regard de la reconnaissance des responsabilités & de l’indemnisation des dommages.

> déclare que le Fipol (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) est également civilement responsable et que les victimes de la marée noire pourront se tourner vers ce fonds pour obtenir réparation de leurs dommages (dans la limite du montant prévu par la convention).

La Cour suprême n’a pas encore fixé le montant global de la condamnation du capitaine, de l’assureur et du propriétaire. Celui-ci devra cependant couvrir la réparation des dommages constatés, le manque à gagner, y compris les dommages causés à l'environnement dans ses différents aspects, l'indemnisation des dommages d'ordre matériel et moral, dans la limite des requêtes formulées par les parties dans leurs conclusions.

Pour rappel, le 13 novembre 2002, le pétrolier Prestige, battant pavillon des Bahamas, subit une avarie au large de la Galice avant de sombrer le 19 novembre. Quelques 64000 tonnes de fuel lourd polluent alors plus de 1 700 kilomètres de côtes, du Portugal à la mer du Nord. 

 

Lien vers le communiqué de presse de Vigipol