Pollution du navire Thisseas : Condamnation record du tribunal de Brest

Le tribunal correctionnel de Brest a condamné l'armateur du navire à 1 million d'euros d'amende

Par décision du 18 janvier 2017, le tribunal correctionnel de Brest a suivi les réquisitions du Parquet et condamné la société Laskaridis Shipping en tant que personne morale à une amende record d’un million d’euros pour pollution volontaire en mer.

Le capitaine du navire Thisseas a, quant à lui, été condamné à une amende de 30 000 €. Notons que la défense avait plaidé l'extinction de l'action publique lors de l’audience du 3 novembre 2016 car le capitaine a disparu en mer quelques jours après avoir quitté le port de Brest. Aucun certificat de décès n'a cependant pu être établi. Le tribunal a donc considéré que le capitaine devait être poursuivi et condamné en tant que « représentant de la personne morale ».

Le tribunal correctionnel a octroyé à Vigipol 5 000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice subi par le Syndicat mixte et les collectivités littorales qu’il représente du fait de ce type de rejet en mer.

Cette décision suit donc la jurisprudence adoptée par le tribunal de Brest depuis de nombreuses années dans les affaires de rejet illicite d'hydrocarbures en mer.


Rappel des faits :

Le 24 février 2016, lors d'un vol de surveillance maritime, un avion Falcon 50 de la Marine nationale avait détecté une nappe d’hydrocarbures de 35 km de long sur 50 m de large au large de la pointe de Penmarc’h. Cette nappe se situant dans le sillage du vraquier Thisseas, le navire avait été immédiatement dérouté vers le port de Brest puis immobilisé jusqu’au versement d’une caution de 500 000 €. Puis le Procureur de Brest avait engagé des poursuites à l’encontre du capitaine et de la société Laskaridis Shipping pour pollution volontaire. Vigipol s’était alors constitué partie civile.