Colloque "Les enjeux d'une loi sur le préjudice écologique" organisé par l'OEC

Le 23/06/2014 au Palais de congrès d'Ajaccio (Corse)

En septembre 2012, la cour de cassation reconnaît, pour la première fois, la notion de préjudice écologique dans le procès de la marée noire de l'Erika. Cette décision constitue une avancée majeure pour les défenseurs de l'environnement. Depuis lors, de nombreux acteurs, juristes notamment, ont réfléchi à la manière d'entériner cette notion dans le droit français. Un projet de loi est en cours d'élaboration.

L'Office de l'Environnement de la Corse (OEC), en tant que gestionnaire du patrimoine environnemental de la Corse, a souhaité organiser un colloque afin de faire connaître sa position en la matière et de confronter les points de vue de différents acteurs (magistrats, avocats, scientifiques, élus, associations, industriels, etc.) en vue d'alimenter les débats législatifs.

Lien vers le programme détaillé du colloque

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