Procès du Prestige : décision d'indemnisation

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Catégorie : Vigipol

Mis à jour le mardi 16 janvier 2018

Écrit par Claire Lahougue

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Le 15 novembre 2017, l’Audiencia provincial de La Corogne a rendu son jugement sur l’indemnisation des victimes de la marée noire du Prestige.

Par décision du 26 janvier 2016, la Cour suprême espagnole avait en effet reconnu la responsabilité du capitaine, du propriétaire et de l’assureur du navire et renvoyé l’affaire devant l’audiencia provincial qui avait la charge de fixer les indemnisations des parties civiles. Pour ce faire, la Cour suprême précisait que cette indemnisation devait couvrir la réparation des dommages constatés, le manque à gagner, les dommages à l’environnement, et l’indemnisation des dommages d’ordre matériel et moral dans la limite des requêtes formulées par les parties dans leurs conclusions.

L’Audiencia provincial de La Corogne a ainsi octroyé 1,573 milliards d’euros à l’État espagnol et 61 millions d’euros à l’État français. Parmi les nombreuses parties civiles, seules 272 se sont vues attribuer une indemnisation.

Pour rappel, les préjudices étaient estimés à plus de 4,1 milliards d’euros dont 3,8 milliards d'euros pour l’État espagnol et 109 millions d'euros pour l’ensemble des victimes françaises.

Naufrage du Torrey Canyon : point de départ de 50 ans de lutte contre les pollutions maritimes

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Catégorie : Vigipol

Mis à jour le vendredi 17 mars 2017

Écrit par Claire Lahougue

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Le 18 mars 1967, la France prend conscience du risque de pollution maritime avec le naufrage du Torrey Canyon. Cette pollution gérée sans aucune préparation initiale va être l’embryon de la réponse des autorités françaises.

Le 18 mars 1967, le pétrolier libérien Torrey Canyon, chargé de 121 000 tonnes de pétrole brut, s’échoue sur les récifs de Seven Rocks, au large des îles Scilly, à l’extrémité Sud-Ouest du Royaume-Uni. Plus de 100 000 tonnes de pétrole sont déversées en mer et atteignent successivement côté britannique les côtes de Cornouailles, et côté français les côtes Nord de la Bretagne et la pointe du Finistère. Cette marée noire cause un choc sans précédent dans l’opinion publique britannique et française et constitue la première marée noire que les autorités françaises ont à gérer.

Localisation de la pollution causée par le Torrey Canyon (S. Bahé)

Cette pollution fait prendre conscience aux autorités françaises, britanniques, européennes et internationales de la nécessité de se préparer à faire face à de telles catastrophes. La plupart des principes retenus lors du Torrey Canyon deviendront les fondements de la réponse des autorités françaises aux pollutions maritimes accidentelles. Le terme « POLMAR » (POLlution MARitime) apparaît ainsi pour la première fois dans une instruction du ministre de l’Intérieur du 25 octobre 1971, intitulée : Pollutions de la mer et des côtes par les hydrocarbures - Plan POLMAR.

 Désormais, rien ne sera plus comme avant. Les populations littorales comprennent avec le Torrey Canyon que le libre passage inoffensif des navires au large de leurs côtes peut parfois ne pas être inoffensif du tout. Aussi quand, onze presque jour pour jour plus tard, l’Amoco Cadiz s’échouera sur les rochers de Portsall, la sidération cèdera place à la révolte et à l’action. Et le « Syndicat Amoco » verra alors le jour pour mener le combat contre les pollueurs des mers et défendre les intérêts des populations littorales face aux risques issus du transport maritime.

            Pour plus de détails sur la gestion de la marée noire du Torrey Canyon et ses conséquences :  Extrait de la thèse de doctorat de Sophie Bahé, "Les pollutions maritimes accidentelles en France : risques, planification, gestion de crise", 2008