Offre de stage à pourvoir

Sujet du stage : Enjeux juridiques des collectes citoyennes de macrodéchets sur le littoral et incidences sur la gestion des pollutions maritimes.

Les collectes citoyennes de macrodéchets se multiplient sur le littoral depuis quelques années. Le plus souvent, elles sont organisées à l’initiative d’associations ou d’écoles, voire parfois des communes elles-mêmes, sans formalisme ni aucun encadrement juridique la plupart du temps. Vigipol souhaiterait préciser les règles juridiques qui s’appliquent en la matière et répondre aux questions suivantes : qui est responsable en cas d’accident ? le maire ? l’association organisatrice ? Ces collectes devraient-elles faire l’objet d’une autorisation préalable en mairie ? Les participants devraient-ils être systématiquement recensés ?

Stage de 3 mois (date à définir entre mars et juin 2018).

Date limite des candidatures : jusqu'au 28 février 2018 inclus.

Pour consulter l'offre de stage, cliquez ici