Affaire du Tian Du Feng : décision de la cour d'appel de Rennes (35)

Par décision du 27 février 2014, la cour d'appel de Rennes infirme la relaxe du capitaine et de l'armateur du navire.

La cour d'appel de Rennes a condamné le capitaine et l'armateur du navire Tian Du Feng à 800 000 € d'amende pour avoir, le 16 novembre 2010, rejeté des hydrocarbures en mer au large d'Ouessant (Finistère). Contrairement à la décision de première instance, les juges d'appel ont donc considéré que les preuves (observations aériennes, détection par radar, photographies de la pollution) et les témoignages permettaient de caractériser sans ambigüité le rejet d'hydrocarbures (et non de poussières de charbon comme cela était avancé par la défense). Notons que cette affaire a permis une forte mobilisation de l'ensemble des acteurs et parties civiles impliqués dans les affaires de rejets illicites en mer.