La gestion de l'événement de mer

Le dispositif ORSEC maritime, totalement rénové en septembre 2015 sur la façade Atlantique, définit les procédures de gestion de l’intervention de l’État en mer. Cohérent et imbriqué avec les dispositifs ORSEC départemental et zonal, l’ORSEC maritime planifie la réaction des pouvoirs publics et organise la conduite des opérations ainsi que les relations entre les centres opérationnels. En cas d’événement majeur, une structure à trois niveaux se met en place sous l’autorité du préfet maritime : moyens d’intervention coordonnés en mer, équipe de gestion d’intervention au centre opérationnel, équipe de gestion de crise à la préfecture maritime.

Détecter les situations à risque

Modern ExpressLe CROSS assure la fonction de service d’assistance maritime prévue par les conventions internationales. À ce titre, il est le point de contact à terre en cas d’incident à bord d’un navire en mer. La surveillance constante du trafic, assurée grâce au système Spationav, permet au CROSS de détecter des routes erratiques et de prendre contact avec un navire au comportement anormal, notamment dans le rail d’Ouessant où le trafic est particulièrement dense.

 

 

 Analyser la situation

Une fois un premier contact établi avec le navire, il est primordial d’acquérir rapidement une vision claire de la situation :
   +  chargement précis du navire
   +  prévisions météo et conséquences : le navire dérivera-t-il vers la côte ?
   +  évolution possible : l’incident est-il maîtrisé ?
   +  gravité de l’événement : combien de temps va durer la réparation ? est-elle possible en mer ?
Pendant que le CROSS récupère des éléments auprès du capitaine du navire, complétés par les bases de données maritimes disponibles, la préfecture maritime prend rapidement contact avec l’armateur pour connaître ses intentions.

En parallèle, des moyens spécialisés d’intervention, le RIAS Abeille Bourbon et les BSAD Argonaute et Sapeur, sont affrétés en permanence par la Marine nationale. Ils peuvent ainsi être déployés immédiatement par le préfet maritime afin d’être en mesure d’intervenir à bord ou à proximité du navire en difficulté. L’arrivée sur zone de ces moyens sera fonction de la distance à parcourir.

Si les informations restent partielles, confuses ou insatisfaisantes, le préfet maritime peut décider d’hélitreuiller à bord une équipe d’évaluation et d’intervention destinée à évaluer la situation et ses perspectives d’évolution. Ce seront « ses yeux et ses oreilles » à bord du navire en difficulté. À terre, les informations recueillies sont partagées entre le CROSS et le COM (Centre des Opérations Maritimes) basé à Brest. En fonction des besoins, il est fait appel à des experts : inspecteurs de sécurité des navires, officiers du Ceppol, ingénieurs du Cedre, officiers de port, etc.

Faire cesser le danger

En premier lieu, c’est à l’armateur d’agir pour préserver son navire et éviter tout danger pour l’environnement et les tiers. En lien avec son assureur, il peut faire appel à un remorqueur, voire à une société spécialisée dans l’assistance.

Si nécessaire, la mise en demeure donne au préfet maritime les moyens juridiques d’agir en lieu et place de l’armateur et à ses frais. Prévue par le code de l’environnement, la procédure de mise en demeure permet de contraindre en urgence tout propriétaire ou armateur d’un navire en difficulté à prendre les mesures destinées à faire cesser un danger grave pour l’environnement. Depuis 2011, cette procédure est également applicable aux éléments de la cargaison d’un navire ; les conteneurs notamment. En mer, ce pouvoir de mise en demeure permet au préfet maritime d’« agir et sauver d’abord, de discuter et négocier ensuite ».
Si la mise en demeure est restée sans effet ou n’a pas produit les effets attendus, le préfet maritime peut faire exécuter les mesures nécessaires aux frais, risques et périls de l’armateur ou du propriétaire concerné. Il peut également agir d’office en cas d’urgence.  Les dépenses engagées par l’État sont ensuite facturées à l’armateur à l’issue des opérations.
Le préfet maritime, qui dirige l’ensemble des opérations de secours, peut faire appel à des moyens :
   +  de l’État : marine nationale, douanes, affaires maritimes, sécurité civile
   +  associatifs : SNSM
   +  privés : tout navire est tenu d’apporter son concours lorsque la vie humaine est en jeu
   +  étrangers, grâce aux partenariats mis en place avec l’Espagne (Biscaye Plan) et la Grande-Bretagne (Manche Plan)
Lorsque les conséquences de l’événement risquent de s’étendre au littoral, la préfecture maritime prend contact avec la préfecture du département concerné, ainsi qu’avec la préfecture de zone de défense et de sécurité.

Focus : L’accueil d’un navire en difficulté dans un port refuge

Il est parfois nécessaire d’envisager de mettre le navire en difficulté à l’abri dans un port pour lui permettre de réparer ou pour limiter les conséquences dommageables si la situation devait s’aggraver.

Cette décision est prise par le préfet maritime qui peut, depuis 2012, enjoindre juridiquement un port à accueillir un navire ayant besoin d’assistance après avis du préfet de zone de défense et de sécurité.

Le choix d’un port d’accueil est déterminé au cas par cas, en tenant compte notamment des facteurs suivants :
   +  sécurité des personnes restées ou envoyées à bord
   +  risque de pollution en mer et à terre en cas de maintien en mer
   +  capacités locales d’accueil et de réparation au regard des besoins du navire
   +  conséquences éventuelles pour les activités portuaires : utilisation d’un quai prévu pour d’autres mouvements, etc.
   +  impact économique : coût de l’accueil, activité générée par les réparations, etc.

Lorsqu’un port refuge est envisagé, le préfet maritime se concerte avec le préfet de zone de défense et de sécurité mais aussi avec l’autorité portuaire et le préfet du département concerné.