Les opérations de lutte à terre

À terre, la gestion de la pollution est repartie entre le maire et le préfet en fonction de la gravité et de l’étendue de la pollution. Le maire a la charge des pollutions d’ampleur limitée et le préfet prend la direction des opérations en cas de pollution d’ampleur exceptionnelle. Le maire se subordonne alors aux ordres du préfet en mettant à sa disposition les moyens humains et matériels de la commune. Ces opérations sont prévues dans le cadre du dispositif ORSEC départemental POLMAR Terre. Quoi qu’il arrive, la commune est la première concernée et toujours mobilisée.

Le Directeur des Opérations de Secours
Notion clé du dispositif ORSEC, le DOS est celui qui a la responsabilité de la lutte sur son territoire de compétences. En mer, il s’agit du préfet maritime. À terre, c’est soit le maire soit le préfet en fonction de la situation. Le DOS dirige et coordonne les actions de tous les intervenants et la communication, anticipe les conséquences et mobilise les moyens publics et privés sur son territoire de compétence.

Maire et préfet

Le maire est le Directeur des Opérations de Secours (DOS) sur le territoire de sa commune tant que le préfet ne prend pas la main, ce qu'il fait lorsque les capacités de réponse des communes sont dépassées ou si l'ampleur de la pollution l'exige.

Cependant, même lorsque le maire est DOS, le préfet peut assurer des actions transversales : négociations avec le pollueur, traitement des déchets, etc. A contrario, quand le préfet est DOS, le maire conserve des obligations. Il se subordonne aux ordres du préfet, met à disposition ses moyens et reste garant de l'alerte et l'information des populations ainsi que de leur hébergement, ravitaillement, etc.

La responsabilité du maire se fonde le pouvoir de police générale. Face à cette responsabilité, les enjeux sont nombreux :
   +  Une grande ville possède bien plus de moyens qu'une petite commune. Les maires ont pourtant les mêmes responsabilités.
   +  Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) permet d'organiser la réponse de la commune en cas de crise. Mais, il n'est obligatoire que dans les communes soumises à un risque majeur. Or, la pollution maritime n'est pas reconnue comme un risque majeur et donc souvent pas abordée dans les PCS.
   + Le rôle croissant des intercommunalités : les communes ont transféré nombre de compétences aux EPCI : gestion des déchets, protection de l'environnement, etc. En cas de pollution, le maire conserve la responsabilité de la lutte mais les moyens relèvent de plus en plus des EPCI.
   + Gérer une pollution maritime nécessite une expertise forte dans de nombreux domaines dont la plupart des communes ne disposent pas en interne, a fortiori pour un risque à fréquence faible. Or, gérer une pollution ne s'improvise pas.

Vigipol apporte cette expertise aux collectivités dans les démarches Infra POLMAR :
   +  une méthodologie globale, harmonisée et cohérente à l'échelle de la Bretagne
   +  un accompagnement pour adapter cette méthodologie aux spécificités de leur territoire
   +  un projet qui répond au pouvoir de police du maire mais en créant une synergie à l'échelle intercommunale
   +  la complémentarité avec le dispositif ORSEC départemental de l'Etat

 Le dispositif ORSEC POLMAR Terre

 Le plan de secours de la préfecture définit notamment :
   +  les responsabilités et synergies entre les acteurs
   +  l’organisation à mettre en place et le commandant
   +  les modalités d’élaboration de la stratégie de lutte et de la conduite des opérations de nettoyage sur le terrain
Il s’appuie sur des constituants techniques qui viennent éclairer la décision : atlas de sensibilité, faune, dispositions sanitaires, etc.

NettoyagePour mener à bien ces opérations, le préfet dispose de l'ensemble des moyens des administrations. Chaque département dispose d’un correspondant POLMAR dont le rôle est, entre autres, de conseiller au niveau technique le Service Interministériel de Défense et Protection Civiles (SIDPC) dans la planification et les opérations de lutte. Des centres de stockage interdépartementaux POLMAR Terre, gérés par les DIRM, sont répartis sur l’ensemble du littoral. Deux d'entres eux couvrent les départements bretons : Brest et Saint-Nazaire.

La coordination mer-terre est assurée par le préfet de zone de défense et de sécurité dans le cadre du dispositif ORSEC zonal. Ce dernier veille à la cohérence des dispositifs ORSEC maritimes et départementaux, assure la fourniture et la répartition des moyens supplémentaires entre les départements en particulier via des marchés zonaux, coordonne les opérations à terre lorsque plusieurs départements sont touchés et les procédures financières.

La complémentarité État-collectivités

Cette complémentarité est devenue essentielle d’autant plus que les nouveaux risques tendent à multiplier les petites pollutions du ressort du maire. État et collectivités travaillent de plus en plus de concert tant dans la phase de préparation qu’en cas de pollution. Cette coopération se manifeste particulièrement lors des exercices POLMAR Terre : les personnels des collectivités participent aux opérations de pose de barrage et bénéficient à cette occasion d’une formation aux techniques de nettoyage.


Les départements sont aussi impliqués de façon croissante en cas de pollution :
   +  via le SDIS (les pompiers)
   +  en tant que gestionnaire des espaces naturels sensibles
   +  en tant qu’autorité portuaire lorsqu’ils ont conservé cette compétence
   +  via la main d’œuvre que constitue le service des routes hérité des ex-DDE

Coordonner leur action avec celle des services de l’État et des communes et intercommunalités est donc indispensable.

Focus : Le Cedre

Le Centre de Documentation, de Recherche et d’Expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre) est une association à mission de service public agréée par l’État visant à améliorer la préparation à la lutte contre les pollutions des eaux et renforcer le dispositif d’intervention français. Il assiste les autorités dans la rédaction de leur plan de secours et délivre des formations. Il est responsable, au niveau national, de la documentation, de la recherche et des expérimentations concernant les produits polluants, leurs effets, et les méthodes et moyens spécialisés utilisés pour les combattre. En cas de pollution maritime, il fournit conseil et expertise aux autorités maritimes et terrestres sur le polluant, son comportement, les risques associés et les techniques de nettoyage.