Naufrage du Torrey Canyon : point de départ de 50 ans de lutte contre les pollutions maritimes
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- Catégorie : Vigipol
- Mis à jour le vendredi 17 mars 2017
- Écrit par Claire Lahougue
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Le 18 mars 1967, la France prend conscience du risque de pollution maritime avec le naufrage du Torrey Canyon. Cette pollution gérée sans aucune préparation initiale va être l’embryon de la réponse des autorités françaises.
Le 18 mars 1967, le pétrolier libérien Torrey Canyon, chargé de 121 000 tonnes de pétrole brut, s’échoue sur les récifs de Seven Rocks, au large des îles Scilly, à l’extrémité Sud-Ouest du Royaume-Uni. Plus de 100 000 tonnes de pétrole sont déversées en mer et atteignent successivement côté britannique les côtes de Cornouailles, et côté français les côtes Nord de la Bretagne et la pointe du Finistère. Cette marée noire cause un choc sans précédent dans l’opinion publique britannique et française et constitue la première marée noire que les autorités françaises ont à gérer.
Localisation de la pollution causée par le Torrey Canyon (S. Bahé)
Cette pollution fait prendre conscience aux autorités françaises, britanniques, européennes et internationales de la nécessité de se préparer à faire face à de telles catastrophes. La plupart des principes retenus lors du Torrey Canyon deviendront les fondements de la réponse des autorités françaises aux pollutions maritimes accidentelles. Le terme « POLMAR » (POLlution MARitime) apparaît ainsi pour la première fois dans une instruction du ministre de l’Intérieur du 25 octobre 1971, intitulée : Pollutions de la mer et des côtes par les hydrocarbures - Plan POLMAR.
Désormais, rien ne sera plus comme avant. Les populations littorales comprennent avec le Torrey Canyon que le libre passage inoffensif des navires au large de leurs côtes peut parfois ne pas être inoffensif du tout. Aussi quand, onze presque jour pour jour plus tard, l’Amoco Cadiz s’échouera sur les rochers de Portsall, la sidération cèdera place à la révolte et à l’action. Et le « Syndicat Amoco » verra alors le jour pour mener le combat contre les pollueurs des mers et défendre les intérêts des populations littorales face aux risques issus du transport maritime.
Pour plus de détails sur la gestion de la marée noire du Torrey Canyon et ses conséquences : Extrait de la thèse de doctorat de Sophie Bahé, "Les pollutions maritimes accidentelles en France : risques, planification, gestion de crise", 2008
Pollution du navire Thisseas : Condamnation record du tribunal de Brest
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- Mis à jour le mercredi 18 janvier 2017
- Écrit par Claire Lahougue
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Le tribunal correctionnel de Brest a condamné l'armateur du navire à 1 million d'euros d'amende
Par décision du 18 janvier 2017, le tribunal correctionnel de Brest a suivi les réquisitions du Parquet et condamné la société Laskaridis Shipping en tant que personne morale à une amende record d’un million d’euros pour pollution volontaire en mer.
Le capitaine du navire Thisseas a, quant à lui, été condamné à une amende de 30 000 €. Notons que la défense avait plaidé l'extinction de l'action publique lors de l’audience du 3 novembre 2016 car le capitaine a disparu en mer quelques jours après avoir quitté le port de Brest. Aucun certificat de décès n'a cependant pu être établi. Le tribunal a donc considéré que le capitaine devait être poursuivi et condamné en tant que « représentant de la personne morale ».
Le tribunal correctionnel a octroyé à Vigipol 5 000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice subi par le Syndicat mixte et les collectivités littorales qu’il représente du fait de ce type de rejet en mer.
Cette décision suit donc la jurisprudence adoptée par le tribunal de Brest depuis de nombreuses années dans les affaires de rejet illicite d'hydrocarbures en mer.
Rappel des faits :
Le 24 février 2016, lors d'un vol de surveillance maritime, un avion Falcon 50 de la Marine nationale avait détecté une nappe d’hydrocarbures de 35 km de long sur 50 m de large au large de la pointe de Penmarc’h. Cette nappe se situant dans le sillage du vraquier Thisseas, le navire avait été immédiatement dérouté vers le port de Brest puis immobilisé jusqu’au versement d’une caution de 500 000 €. Puis le Procureur de Brest avait engagé des poursuites à l’encontre du capitaine et de la société Laskaridis Shipping pour pollution volontaire. Vigipol s’était alors constitué partie civile.
