L'histoire

Une légitimité fondée sur ...

... notre histoire

À la suite du naufrage de l'Amoco Cadiz le 16 mars 1978 sur les rochers de Portsall à Ploudalmézeau (Finistère), les communes littorales polluées par les 223 000 tonnes de fuel échappées des soutes du navire se regroupent sous forme de comités de coordination et de vigilance (l'un dans le Finistère, l'autre dans les Côtes d'Armor). En 1980, ces comités sont relayés par le Syndicat mixte de protection et de conservation du littoral nord-ouest de la Bretagne afin de faire reconnaître la responsabilité du pollueur et obtenir réparation devant les juridictions américaines.

Ce combat de l’Amoco, révolutionnaire à une époque où le droit de l’environnement n’en était qu’à ses balbutiements, a été l’objet principal du Syndicat mixte pendant près de 20 ans. La ténacité des élus bretons et leur cohésion au-delà des clivages politiques a permis la condamnation historique de la société Amoco. Toutefois, les communes n'obtiennent que 235 millions de frans (environ 36 millions d'euros) soit moins de 9% des sommes initialement demandées. Les élus comprennent les limites de l'action en justice car l'indemnisation financière ne peut pas tout réparer.  Ils décident alors de s'engager dans une démarche de prévention des risques.

... notre expérience

Au début des années 2000, le Syndicat mixte prend le nom de Vigipol (pour "Vigilance Pollution") et élargit ses missions à la défense globale des intérêts des collectivités littorales face aux risques issus du transport maritime. Ces quinze dernières années, Vigipol a ainsi développé des compétences en matière de prévention des risques et de préparation des collectivités à la gestion des pollutions maritimes. Son expertise est désormais reconnue par les services de l’État et les autres acteurs, notamment au travers de ses démarches Infra POLMAR.

 ... notre représentativité

En tant qu’émanation de collectivités territoriales dont les représentants sont élus au suffrage universel direct, le Syndicat mixte Vigipol est légitime pour agir au nom des populations riveraines du littoral. Regrouper différents niveaux de collectivités (communes, départements et région) permet, en outre, une approche globale des enjeux liés à la préservation du littoral en fonction des compétences complémentaires de chacun.

Vigipol est financé à plus de 70 % par les cotisations de ses adhérents :
+ pour les communes : 0,21 €/an/habitant jusqu'à 10 000 habitants, 0,11 €/an/habitant de 10 001 à 20 000 habitants puis 0,06 €/an/habitant au-delà de 20 000 habitants
+ pour les départements : 15 250 €/an
+ pour la région : 30 500 €/an
Ce mode de financement permet d'assurer l’indépendance de Vigipol, sa liberté d’action et de parole. D’autres sources de financement ponctuelles peuvent s’y adjoindre, telles que des subventions liées à des projets spécifiques ou des fonds européens dans le cadre de participation à des projets Interreg.

... notre statut particulier

Vigipol est un syndicat mixte c'est à dire un établissement public, non une association. Ce statut lui permet ainsi de mieux cerner les enjeux & contraintes spécifiques des collectivités et de leur proposer des solutions réellement adaptées à leurs besoins.

 

Procès de l'Amoco Cadiz : Quelques dates importantes

+ 16 mars 1978 : Naufrage du pétrolier libérien Amoco Cadiz sur les rochers de Portsall à Ploudalmézeau (Finistère). Près de 223 000 tonnes de pétrole brut se déversent sur le littoral breton.
+ Mars - avril 1978 : Les élus bretons s'organisent. Deux comités de coordination et de vigilance voient le jour ; l'un dans le Finistère, l'autre dans les Côtes du Nord.
+ Septembre 1978 : Dépôt de l'assignation devant les juridictions fédérales américaines.
+ 28 juin 1980 : Création du Syndicat mixte de protection et de conservation du littoral nord-ouest de la Bretagne.
+ 14 avril 1984 : Jugement du Tribunal de Chicago sur les responsabilités : le groupe Amoco est déclaré responsable de la marée noire.
+ 24 juillet 1990 : Jugement définitif du Tribunal de Chicago sur les dommages : le Syndicat mixte obtient au nom des communes une indemnité de 123 millions de francs.
+ 24 janvier 1992 : Confirmation en appel de la condamnation du groupe Amoco qui doit verser 235 millions de francs (environ 36 millions d'euros) au Syndicat mixte.