Vigipol - Défendre les intérêts des collectivités littorales face aux risques issus du transport maritime
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Plus de 40 ans d'expérience

Le Syndicat mixte a été créé pour rassembler les communes victimes de la marée noire de l’Amoco Cadiz afin de faire reconnaître la responsabilité du pollueur et obtenir une juste réparation des dommages. Ce combat victorieux et fédérateur a démontré l’intérêt pour les collectivités littorales, premières concernées en cas de pollution, d’agir et de parler d’une seule voix au-delà des clivages politiques. Fort de plus de 40 années d’expérience, Vigipol défend les intérêts des collectivités littorales face aux risques issus du transport maritime. Il met son expertise à leur disposition tant avant, pendant qu’après une pollution en leur fournissant des solutions adaptées, établies en concertation avec les autres acteurs.

L’histoire

Une légitimité fondée sur …

… notre histoire

À la suite du naufrage de l’Amoco Cadiz, le 16 mars 1978 sur les rochers de Portsall à Ploudalmézeau (Finistère), les communes littorales polluées par les 223 000 tonnes de fuel échappées des soutes du navire se regroupent sous forme de comités de coordination et de vigilance (l’un dans le Finistère, l’autre dans les Côtes d’Armor). En 1980, ces comités fusionnent pour créer le Syndicat mixte de protection et de conservation du littoral Nord-Ouest de la Bretagne mieux à même de porter un procès d’une telle ampleur devant les juridictions américaines.

Ce combat de l’Amoco, révolutionnaire à une époque où le droit de l’environnement n’en était qu’à ses balbutiements, a été l’objet principal du Syndicat mixte pendant près de 20 ans. La ténacité des élus bretons et leur cohésion au-delà des divergences politiques ont permis la condamnation historique de la société Amoco. Toutefois, le montant des indemnisations perçues est dérisoires par rapport aux dommages subis : 235 millions de francs (environ 36 millions d’euros), soit moins de 9% des sommes initialement demandées. Les élus comprennent alors à la fois le caractère indispensable et les limites de l’action en justice. L’indemnisation financière ne peut pas tout réparer.  La réaction, aussi réussie soit-elle après la catastrophe ne suffit pas, il faut aussi agir en amont.

… notre expérience

Au début des années 2000, le Syndicat mixte prend le nom de Vigipol (pour « Vigilance Pollution ») et élargit ses missions à la défense globale des intérêts des collectivités littorales face aux risques issus du transport maritime. Ces vingt dernières années, Vigipol a ainsi développé des compétences en matière de prévention des risques et de préparation des collectivités à la gestion des pollutions maritimes. Son expertise est désormais reconnue par les services de l’État et les autres acteurs, notamment au travers de ses démarches Infra POLMAR.

 … notre représentativité

En tant qu’émanation de collectivités territoriales dont les représentants sont élus au suffrage universel direct, le Syndicat mixte Vigipol est légitime pour agir au nom des populations riveraines du littoral. Regrouper tous les échelons de collectivités (communes, EPCI, départements et région) permet, en outre, une approche globale des enjeux liés à la préservation du littoral en fonction des compétences complémentaires de chacun.

Vigipol est principalement financé par les cotisations de ses adhérents. Ce mode de financement permet d’assurer l’indépendance de Vigipol, sa liberté d’action et de parole. D’autres sources de financement ponctuelles peuvent s’y adjoindre, telles que des subventions liées à des projets spécifiques (projets européens notamment).

… notre statut particulier

Vigipol est un syndicat mixte, c’est à dire un établissement public, non une association. Ce statut lui permet ainsi de mieux cerner les enjeux et contraintes spécifiques des collectivités et de leur proposer des solutions réellement adaptées à leurs besoins.

Procès de l’Amoco Cadiz : Quelques dates importantes

  • 16 mars 1978 : Naufrage du pétrolier libérien Amoco Cadiz sur les rochers de Portsall à Ploudalmézeau (Finistère). Près de 223 000 tonnes de pétrole brut se déversent sur le littoral breton.
  • Mars – avril 1978 : Les élus bretons s’organisent. Deux comités de coordination et de vigilance voient le jour ; l’un dans le Finistère, l’autre dans les Côtes du Nord.
  • Septembre 1978 : Dépôt de l’assignation devant les juridictions fédérales américaines.
  • 28 juin 1980 : Création du Syndicat mixte de protection et de conservation du littoral Nord-Ouest de la Bretagne.
  • 14 avril 1984 : Jugement du tribunal de Chicago sur les responsabilités : le groupe Amoco est déclaré responsable de la marée noire.
  • 4 juillet 1990 : Jugement définitif du tribunal de Chicago sur les dommages : le Syndicat mixte obtient au nom des communes une indemnité de 123 millions de francs.
  • 24 janvier 1992 : Confirmation en appel de la condamnation du groupe Amoco qui doit verser 235 millions de francs (environ 36 millions d’euros) au Syndicat mixte.