Le cadre réglementaire

Grands principes & notions clés

Plan Infra POLMAR & Plan Communal de Sauvegarde
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un plan de secours local qui permet au maire de gérer les crises de sécurité civile pour lesquelles il est Directeur des Opérations de Secours. Il n’est obligatoire que pour les communes soumises à un risque majeur mais fortement conseillé pour toutes. Le plan Infra POLMAR proposé par Vigipol constitue le volet "Lutte contre la pollution maritime" du PCS et peut également fonctionner de façon autonome si la commune ne dispose pas encore d’un PCS.

Plan Infra POLMAR & dispositif ORSEC POLMAR départemental
En tant que maillon de la sécurité civile, le plan de secours de la commune doit être compatible et cohérent avec le dispositif ORSEC départemental. Les plans Infra POLMAR sont ainsi toujours élaborés en concertation étroite avec les services de l’État.

Solidarité intercommunale
L’échelon intercommunal s’avère le plus adapté pour gérer les pollutions d’ampleur limitée. La solidarité intercommunale permet en effet une synergie des moyens des collectivités concernées et vise à gommer les inégalités entre communes en termes de longueur du linéaire côtier, d’enjeux à préserver et de moyens disponibles.

Anticiper ce qui peut l’être
Une pollution maritime, même limitée, reste toujours une crise à gérer. Connaître la réglementation en vigueur et le rôle des acteurs en présence permet de limiter les conséquences financières pour la commune et prévenir l’engagement de responsabilité du maire. Recenser en amont les moyens disponibles ou potentiellement mobilisables, constituer un annuaire de crise et réaliser une cartographie opérationnelle sont autant d’outils d’aide à la décision qui permettent au maire, le moment venu, de gagner du temps (ou d’éviter d’en perdre inutilement) et de prendre des décisions éclairées.

Un réseau de référents sur le territoire
Chaque commune et intercommunalité désigne un référent élu et un référent technique. Ceux-ci participent à l’élaboration du dispositif Infra POLMAR, aux formations et exercices de crise et assistent le maire en cas de pollution. Le référent technique intercommunal joue un rôle essentiel dans l’animation et la coordination du projet. Le réseau ainsi constitué facilite les échanges avec les autres acteurs, en particulier les services de l’État.